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Diagnostic plomb ou Expertise plomb



diagnostic immobilier troyes

Contexte:
- Immeuble ou partie d'immeuble à usage d'habitation
- Construction avant le 1er janvier 1949
Parties privatives:
- Vente
- Location
Parties communes:
- Avant travaux (arrêté du 25 avril 2006 relatif au travaux en parties communes nécessitant l'établissement d'un CREP)
- Hors travaux

Tout vendeur d'un bien correspondant à ces critères doit ainsi présenter a ses futurs acquéreurs un diagnostic plomb ou expertise plomb réalisé par des experts certifiés, opérant selon une procédure précise et normalisée,.

Les risques encourus en cas de non présentation du diagnostic plomb (CERP) ou d'un certificat non valide
En l'absence de présentation du diagnostic plomb en cours de validité lors de la signature de l'acte de vente notarié, le vendeur ne peut disposer d'une clause d'exonération de garantie des vices cachés. La présence de plomb représentant un réel danger, elle doit en effet être clairement et officiellement spécifiée aux potentiels acquéreurs ou locataires. Le vendeur demeure responsable si l'acquéreur découvre la présence de plomb dans les revêtements et peut également s'exposer à des sanctions pénales.

Quelle validité ?
Si vous vendez, un diagnostic plomb (CREP) doit avoir été établi et dater de moins d'un an et être annexé à tout avant-contrat ou, à défaut, à l'acte de vente notarié s'il atteste d'une présence de plomb.
Toutefois, il dispose d'une validité illimitée dans le temps s'il confirme l'absence de revêtements contenant du plomb ou la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations inférieurs au seuil réglementaire (fixé par arrêté).
Si vous mettez un bien en location, un diagnostic plomb (CERP) datant de moins de 6 ans doit être présenté au bailleur.
Si le diagnostic plomb démontre la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations supérieures au seuil limite, le propriétaire doit, en informer les occupants et les personnes amenées à faire des travaux dans l'immeuble ou la partie d'immeuble concernée et procéder sans atttendre aux travaux appropriés pour supprimer le risque d'exposition au plomb, tout en garantissant la sécurité des occupants. Cette obligation est transférée à l'acquereur après la vente.
 
Objectifs du CREP ?
Mesure de la concentration en plomb de tous les revêtements du bien.
Identification des revêtements contenant du plomb.
Définition de l'état de dégradation des revêtements contenant du plomb.
Identification des facteurs de dégradation du bâti.
Attention: La recherche de canalisations en plomb ne fait pas partie du champ d'application du CREP.
 
Quel contenu ?
Le diagnostic plomb (CREP) présente un repérage des revêtements contenant du plomb. Il consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements du bien concerné, afin d'identifier ceux contenant du plomb, à décrire leur état de conservation (dégradés ou non) et à repérer, les facteurs de dégradations du bâti.
Les facteurs de dégradations du bâti sont:
► au moins un local du bien concerné présente aux moins 50% d'unités de diagnostic de classe 3
► l'ensemble des mesures des locaux du bien concerné présente au moins 20% d'unités de diagnostic de classe 3
►les locaux du bien concerné présente au moins un plancher ou plafond menaçant de s'éffondrer ou tout ou parties effondré
► les locaux du bien concerné présentes des trâces de coulures ou de ruissellement ou d'écoulement d'eau sur plusieurs unités de diagnostic d'une même pièce
► les locaux du bien concerné présentes plusieurs unités de diagnostic d'une même pièce recouvert de moisissures ou de tâches d'humidité
 
Les résultats du diagnostic plomb (CREP) doivent permettre de connaître la présence de revêtements dégradés contenant du plomb, mais aussi le risque potentiel lié à la présence de revêtements en bon état contenant du plomb.
Une notice d'information est annexée au diagnostic plomb 5CREP) qui résume les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d'exposition au plomb
Article 3 : Un revêtement contient du plomb si l'une des conditions suivantes est vérifiée pour au moins une des mesures réalisées sur ce revêtement :

  • en l'absence d'analyse chimique, la concentration surfacique en plomb total mesurée à l'aide d'un appareil portable à fluorescence X est supérieure ou égale à 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm²)
  • quel que soit le résultat de l'analyse par fluorescence X, la concentration massique en plomb acido-soluble mesurée en laboratoire est supérieure ou égale à 1,5 milligramme par gramme (1,5 mg/g)

 



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